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Droits de la famille


Comme grands-parents, quels sont mes droits ?

L’article 611 du Code civil du Québec prévoit que :
« Les pères et mères ne peuvent sans motifs graves faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. À défaut d’accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal. »

Que dois-je faire si on me lèse de ce droit ?

De plus en plus souvent cette question est soulevée devant les praticiens du droit par des grands-parents exaspérés, voire même désespérés, qui sont confrontés au fait qu’ils ne peuvent pas ou plus voir leurs petits-enfants à cause de la volonté d’un ou des parents, et ce, pour des raisons multiples et souvent futiles.
Malheureusement, si un accord est l’amiable est impossible, vous devrez recourir aux tribunaux.

Évidemment toute décision que la Cour rendra le sera dans le seul intérêt de l’enfant, et ce, en conformité avec l’article 33 du Code civil du Québec qui stipule que :
« Les décisions concernant l’enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits. Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation. »

Ce qui est important de retenir, c’est que les tribunaux ont jugé, et ce, dans la majorité des décisions, que l’article 611 C.c.Q. crée une présomption favorable selon laquelle il est dans l’intérêt des petits-enfants d’entretenir des relations personnelles avec leurs grands-parents et que cette présomption favorable ne peut être renversée que par la preuve de motifs graves.

De plus, il a été également reconnu par nos tribunaux à maintes reprises qu’il n’est pas suffisant qu’il y ait un conflit entre les parents et les grands-parents aussi grave soit-il pour interdire toute relation grands-parents/petits-enfants. Il faudra finalement prouver que s’il y avait contact grands-parents/petits-enfants, cela causerait un effet néfaste pour le ou les petits-enfants, bref il faudra que le tribunal vérifie l’impact potentiel du conflit sur l’enfant.

Appelez-nous : nous vous guiderons vers des professionnels pour vous accompagner dans votre démarche.

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