Vidéoconférence de Me Luc Trudeau, avocat

Samedi, 18 juin 2022, de 14 h 00 à 15 h 30

L’Association des grands-parents du Québec vous invite à une vidéoconférence de Me Luc Trudeau, avocat familialiste ayant plus de trente-cinq ans d’expérience.

Premièrement, le président, M. Henri Lafrance, présentera brièvement la mission et les services offerts aux grands-parents du Québec.

Deuxièmement, Me Luc Trudeau vous informera des conséquences de la réduction des droits des grands-parents par la Loi 2 adoptée le 8 juin dernier.

Me Luc Trudeau, avocat familialiste ayant plus de trente-cinq ans d’expérience fera valoir le droit des petits-enfants de maintenir leurs liens avec leurs grands-parents et ce tant au niveau de la Cour supérieure que de la Chambre de la jeunesse et expliquera les recours existants en ce sens. Il sera également disponible pour répondre aux questions des membres alors présents touchant ce sujet épineux mais combien réel. La conférence sera suivie d’une période de questions et d’échanges.

Conférence gratuite pour les membres et 10$ pour les non-membres. Si vous désirez devenir membre de notre Association, c’est 25$ par personne et 40$ pour un couple. Cela vous donne accès à une activité gratuite chaque mois et à des rabais importants sur les tarifs de certains professionnels.

La vidéoconférence aura lieu via la plateforme ZOOM. S’il s’agit de votre première expérience avec ZOOM, n’hésitez pas à vous brancher à l’avance pour vous assurer que tout fonctionne correctement sur votre appareil. Pour vous aider, nous ouvrirons la salle « virtuelle » à 13 h 30 afin de vous familiariser avec la plateforme et pour échanger entre vous.

Le lien pour accéder à la salle virtuelle vous sera transmis par courriel après votre inscription à la vidéoconférence. Pour vous inscrire, cliquer sur le bouton INSCRIPTION situé en haut ou en bas de votre écran. À l’heure prévue, vous n’aurez qu’à cliquer sur le lien ZOOM que l’on vous aura transmis.

Alors au plaisir de vous retrouver samedi le 18 juin à 14 h 00 sur la plateforme ZOOM.

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La Loi 2 par son article 130 modifie l’article 611 du code civil par le suivant :

 « Des relations personnelles entre l’enfant et ses grands-parents peuvent être maintenues ou développées dans la mesure où cela est dans l’intérêt de l’enfant et, s’il est âgé de 10 ans et plus, qu’il y consent, à moins qu’il soit dans l’impossibilité de manifester sa volonté. De telles relations peuvent, aux mêmes conditions, être maintenues avec l’ex-conjoint de son père ou de sa mère ou de son parent, pourvu que cette personne lui soit significative. Ces relations peuvent être maintenues ou développées par tout moyen approprié à la situation et il n’est pas requis que les personnes soient en présence physique l’une de l’autre. Leurs modalités peuvent être convenues par écrit entre le père ou la mère ou le parent de l’enfant, à titre de tuteur, son tuteur, le cas échéant, ou l’enfant de 14 ans et plus et ses grands-parents ou l’ex-conjoint de son père ou de sa mère ou de son parent, selon le cas.

Si l’enfant de 10 ans et plus mais de moins de 14 ans n’y consent pas ou en cas de désaccord entre les parties, le maintien ou le développement des relations est déterminé par le tribunal.

Dans tous les cas, le consentement de l’enfant de 14 ans et plus au maintien ou au développement des relations est requis et ce dernier peut, dès cet âge, y mettre fin, sans autre formalité, qu’une ordonnance ait été rendue par un tribunal ou non. »