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Communiqué du 27 août 2021
Les grands-parents et la réforme du droit de la famille.
Le 12 août 2021, l’Association des grands-parents du Québec écrivait au ministre de la Justice, M. Simon Jolin-Barrette. En voici le contenu.
Monsieur le Ministre,
Je m’adresse à vous à titre de président de l’Association des grands-parents du Québec, un organisme d’entraide et de défense des droits, au nom de plus de 15 000 grands-parents qui ont eu recours à nos services.
Nous apprenons que vous vous apprêtez à déposer un important projet de loi réformant en profondeur le droit de la famille à l’automne 2021. Il est temps de corriger plusieurs injustices. Depuis 2004, l’Association réclame une réforme respectant le droit fondamental de connaître ses origines. C’est particulièrement douloureux pour des grands-parents, s’étant dévoués pour leurs petits-enfants, d’apprendre qu’ils sont devenus légalement des étrangers à cause de leur adoption dite « plénière » et ce, à leur insu. Nous vous remercions chaudement de corriger cette situation aberrante.
Toutefois, nous nous inquiétons de certaines autres décisions que vous pourriez prendre dans le cadre de cette réforme, lesquelles causeraient de véritables préjudices à l’égard des grands-parents du Québec et à leurs petits-enfants.
Nous, grands-parents, craignons que vous donniez suite aux demandes de certains groupes pour modifier l’article 611 C.C.Q de manière à augmenter le fardeau de la preuve pour les grands-parents. Cela créerait un contexte qui risque d’augmenter la maltraitance envers les grands-parents. Pourquoi ? Parce que plus ce sera difficile et onéreux d’avoir accès aux petits-enfants pour les grands-parents, plus ils risquent d’être sensibles au chantage affectif du genre « Si tu ne fais pas ceci ou cela, tu ne verras plus les enfants ».
Cette menace, si elle se concrétise, représente une forme de maltraitance psychologique qui peut aussi entraîner des conséquences financières ou matérielles. D’ailleurs, la « Ligne Aide Abus Aînés » nous réfère souvent des grands-parents victimes de cette maltraitance.
Dans le cadre de la réforme de la loi, vous voudrez sûrement prendre en considération qu’il vous faut réduire cette maltraitance et surtout ne pas l’augmenter.
Beaucoup de grands-parents aident les parents de leurs petits-enfants de toutes sortes de manière. Cela peut être bien sûr du gardiennage en dépannage. Mais aussi cela peut s’avérer être de l’aide au moment de l’accouchement, de dons ou de prêts jamais remboursés lors de difficultés financières (pour aider leur fils ou leur fille lors d’une rupture parfois difficile). Des grands-parents qui voient leurs petits-enfants négligés ou même abusés acceptent de les garder chez eux le plus longtemps possible parce qu’ils sentent que c’est nécessaire pour le bien de ceux-ci.
Vous comprendrez donc que ces grands-parents sont particulièrement attachés à leurs petits-enfants et que la menace de couper les liens devient alors un outil de chantage affectif et de maltraitance qui leur fait très mal.
Par ailleurs, nous craignons la revendication de certains de considérer théoriquement que les ex-conjoints d’un parent soient mis sur le même pied que les grands-parents. Ils seraient en pratique favorisés puisqu’ils pourraient alors invoquer le fait d’avoir vécu sur le même toit que les enfants, ce que les grands-parents peuvent rarement invoquer.
Pourquoi donc donner un statut spécial aux ex-conjoints (non-parents) contrairement à d’autres personnes très significatives pour l’enfant comme une tante, un oncle, une gardienne, une enseignante, une famille d’accueil sans oublier les frères et les sœurs de l’enfant ?
D’ailleurs le « Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale » disait dans son mémoire (p. 5) en juin 2019 : « En cas de violence conjugale de la part du beau-parent, celui-ci pourrait profiter de ces contacts pour maintenir son contrôle sur son ex-conjointe et exposer l’enfant à cette violence ».
Plusieurs grands-parents, nous ont aussi rapporté avoir été exclus de la vie de l’enfant à la suite de l’arrivée d’un nouveau conjoint dans la vie de la mère ayant la garde de l’enfant. Va-t-on permettre à cet ex-nouveau conjoint de continuer à exercer son contrôle de la mère et de l’enfant à distance ?
Cependant, nous reconnaissons qu’il y a des « beaux-parents » extraordinaires qui se sont impliqués grandement dans la vie des enfants. Parfois, un nouveau conjoint se retrouve dans un milieu où la nouvelle union est grandement perturbée par l’union antérieure. Les enfants souffrent d’aliénation parentale et sont alors très hostiles au nouveau conjoint malgré son grand dévouement. Cette situation provoque très souvent la rupture du nouveau couple. Malheureusement, cet ex-conjoint ne demandera jamais des accès à celui-ci parce que la situation était trop difficile à supporter pour lui ou elle. Pourtant dans ce cas, ce serait dans l’intérêt de l’enfant de conserver un lien avec cette personne.
Nous désirons aborder avec vous aussi le problème ignoré ou négligé par les différents gouvernements, soit l’accès à la justice pour les familles et les grands-parents de la classe moyenne. La majorité renonce à avoir accès à leurs petits-enfants parce qu’elle n’a pas ou n’a plus les moyens financiers d’assumer les frais de justice qui dépassent leur capacité de payer.
Différentes alternatives doivent être mises de l’avant afin de rendre la justice en droit familial accessible aux parents et aux grands-parents de la classe moyenne.
On parle depuis longtemps d’un éventuel Tribunal unifié de la famille au Québec. Oui je sais, il y a le mariage et le divorce qui relèvent de la compétence du fédéral. Pourtant d’autres provinces l’ont fait. Par exemple, en Nouvelle-Écosse, on a créé un tribunal de la famille. Celui-ci a juridiction sur les litiges qui touchent le droit de la famille ou de la jeunesse de juridiction provinciale. Ce tribunal ne peut donc régler ce qui relève de la loi du divorce sauf avec l’accord du gouvernement fédéral.
Nous savons que vous avez à cœur le bien-être des enfants tout comme celui des aînés. Nous souhaitons de tout cœur que la réforme proposée contribue à l’amélioration des mesures à leur égard, comme celles évoquées dans notre lettre.
Nous nous tenons à votre disposition pour en discuter avec vous, en tout temps.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Henri Lafrance, président
Association des grands-parents du Québec
Pour lire la réponse du ministre M. Simon Jolin-Barrette, cliquez sur ce LIEN
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Communiqué de presse de l’Association des grands-parents 16 juillet 2021
Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
DPJ de l’Estrie blâmée par une juge pour ne pas avoir confié la garde des enfants aux grands-parents
L’ADGPQ renchérit : il y a un biais idéologique à l’encontre des grands-parents à la DPJ, point à la ligne.
Québec, le 16 juillet 2021 —L’Association des grands-parents du Québec (ADGPQ) dénonce une fois de plus le biais idéologique à l’encontre des grands-parents qui règne souvent à la Direction de la protection de la jeunesse.
« Des exemples de situations désastreuses comme celles dénoncées par la juge Pascale Berardino à l’endroit de la DPJ de l’Estrie, nous en compilons chaque semaine. De constater en plus que, tout en reconnaissant que les enfants auraient été mieux de vivre avec leurs grands-parents qu’auprès de cette famille d’accueil où leurs droits ont été lésés, la DPJ refuse de s’excuser de son choix et de faire fi de l’avis du tribunal, c’est tout à fait révoltant » commente le président de l’ADGPQ, M. Henri Lafrance.
M. Lafrance fait référence au cas récent voulant qu’une juge ait exigé que les grands-parents des enfants soient reconnus comme famille d’accueil de proximité et qu’ils soient rémunérés en conséquence. Or, la DPJ a porté une partie du jugement en appel.
« Le problème, c’est qu’il existe à l’intérieur des DPJ, un biais idéologique estimant que les grands-parents (et autres membres de la famille élargie) ne devraient pas être rémunérés ou compensés pour leur dévouement auprès de leurs petits-enfants. On n’y a pas accepté les modifications concernant la rémunération des familles de proximité, adoptées par la ministre Mme Lucie Charlebois en 2015. Alors, on s’entête ».
Pourtant, l’article 4 de la loi de la protection de la jeunesse est clair, rappelle M. Lafrance :
« Lorsque, dans l’intérêt de l’enfant (le) maintien dans son milieu familial n’est pas possible, la décision doit tendre à lui assurer, dans la mesure du possible auprès des personnes qui lui sont les plus significatives, notamment les grands-parents et les autres membres de la famille élargie. »
Depuis trois ans, l’Association des grands-parents du Québec demande au ministre M. Lionel Carmant de modifier la réglementation de manière à ce que les membres de la famille élargie qui prennent en charge un enfant soient rémunérés comme toutes les autres familles d’accueil. Actuellement, les DPJ leur imposent une période d’attente non rémunérée de six mois et plus qui devrait permettre de les évaluer. Or, pour l’ADGPQ, il s’agit d’un prétexte et d’une autre manière de les pénaliser.
« C’est aberrant de penser que personne n’est jamais imputable de rien à la DPJ. Une juge dit: vous vous êtes tellement trompés que vous devez faire des excuses aux enfants et à leurs proches. La réponse de la DPJ ? Non seulement, nous ne nous excuserons pas, mais en plus, c’est vous qui vous trompez Madame la Juge et nous opposons à votre décision! Imaginez quand ce sont de simples grands-parents qui tentent de se faire entendre auprès de la Direction de la protection de la jeunesse : c’est peine perdue! ».
« Je me demande bien ce qui retient le ministre M. Lionel Carmant de rappeler aux DPJ qu’elles ont été créées pour défendre et protéger les enfants avant tout! », s’interroge M. Henri Lafrance.
L’Association des grands-parents demande une fois de plus au ministre M. Lionel Carmant d’amender la réglementation de manière à ce que les familles d’accueil de proximité soient rémunérées dès la prise en charge des enfants.
Le jugement en question dont il est question dans ce communiqué :
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1801527/excuses-dpj-estrie-ciusss-enfants-famille-accueil
Chronique de Mme Mylène Moisan, Le Soleil, sur le sujet :https://www.lesoleil.com/chroniques/mylene-moisan/le-mot-en-i-434093234627fbe91d9b68c483b3a19f
À propos de l’ADGPQ
L’Association des grands-parents du Québec [ADGPQ] défend les droits des grands-parents et sensibilise les autorités aux diverses problématiques rencontrées.
Elle cherche aussi à faire connaître et reconnaître le rôle des grands-parents et des aînés au sein de la société québécoise. Elle vise à encourager le tissage de liens familiaux, notamment entre les grands-parents et leurs petits-enfants.
https://www.grands-parents.qc.ca
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Pour informations : Henri LaFrance, président
Association des grands-parents du Québec
Tél.: 418-702-3544 Cell.: 418-998-3544
https://www.grands-parents.qc.ca/
Ligne d’écoute : 1-866-745-6110
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Communiqué de presse de l’Association suite au Rapport Laurent 5 mai 2021
Tout en saluant les recommandations, l’ADGPQ insiste sur l’importance d’un changement de culture à la DPJ
Le président de l’ADGPQ, qui a présenté un mémoire dans le cadre de la Commission en 2019, accueille de façon très favorable la recommandation visant à investir massivement dans des actions et des ressources préventives. Il applaudit également l’ensemble des recommandations liées à la désignation d’une personne responsable de la DPJ (supervision et surveillance) ainsi qu’à la mise en place de mesures d’accompagnement pour faciliter l’accès des familles au système juridique. Le fait que le rapport reconnaisse l’importance de maintenir les liens stables de l’enfant auprès de sa famille élargie (dont les grands-parents font partie) et qu’il souligne la pertinence de mieux former les intervenants de la DPJ, sont aussi salués.
« Faire une analogie entre ce que devrait être la DPJ et les soins intensifs en milieu hospitalier, c’est tellement pertinent ! Si depuis deux ans, nous avons assisté à des investissements importants pour renforcer le département de soins intensifs (la DPJ), force est de constater qu’il y en a eu très peu pour l’hôpital (prévention) ! Ce tournant doit être majeur et débuter le plus rapidement possible. Il y a beaucoup d’enfants qui souffrent actuellement, qui ne sont pas entendus et qui ne peuvent attendre que l’ensemble des recommandations du rapport soient mises en place ».
M. Lafrance est toutefois formel : pour assurer cette transition en matière de prévention et pour maximiser la collaboration entre l’ensemble de tous les acteurs de la société concernés, les Directions de protection de la jeunesse devront transformer certains de leurs comportements à l’égard de leurs partenaires.
« La DPJ dans son ensemble a besoin d’un changement de culture profond, l’organisation ne reconnaissant pas ses erreurs et a même tendance parfois à les ignorer. Si on change la loi sur la protection de la jeunesse et que ces façons de faire ne disparaissent pas, on ne pourra peut-être pas changer grand-chose ».
Par exemple, l’ADGPQ aimerait bien que les grands-parents soient considérés comme des partenaires de premier plan, eux qui ne représentent souvent le seul lien affectif de l’enfant depuis sa naissance Or, ils se sentent souvent utilisés par certains intervenants pour du dépannage (gardiennage) ou pour faciliter le transfert des enfants vers les familles d’accueil. « Après, ils coupent tous les liens avec le grand-papa et la grand-maman, et ce, malgré la législation prévue par la loi pour maintenir la relation avec la famille élargie. Nous assistons parfois à des scènes déchirantes où l’enfant est même retiré brusquement des bras du grand-parent qui en prend soin depuis des années. Tout comme Madame Laurent l’a signifié, tous les acteurs de la société doivent faire partie de la solution. Et c’est ce que nous désirons depuis des années! ».
Comme solution concrète à mettre en place rapidement en matière d’arbitrage de conflits à haut niveau (aliénation parentale), M. Lafrance propose que soient implantés des projets-pilotes comme celui du district judiciaire de Chicoutimi. Celui-ci a pour but de traiter des litiges parentaux avant que ceux-ci ne soient adressés aux tribunaux. « Ce projet, dont nous n’entendons toutefois plus beaucoup parler, a des assises solides qui pourraient être déployées à travers les régions du Québec. Ces cas sont trop complexes pour les intervenants de la DPJ et nécessitent une expertise spécifique. Le projet-pilote dont je fais allusion ici s’inscrit, dans l’une des recommandations du rapport Laurent qui désire faire davantage place à la médiation familiale », conclut M. Lafrance.
Rappelons que par le biais de sa ligne d’écoute, l’ADGPQ reçoit chaque semaine des témoignages bouleversants de la part de grands-parents désemparés devant le sort réservé à leurs petits-enfants. Dans un mémoire déposé à la Commission en décembre 2019, l’ADGPQ insistait sur neuf recommandations essentielles pour s’assurer de replacer l’enfant au cœur des interventions de la Direction de la Protection de la jeunesse.
Pour consulter les recommandations émises par l’ADGPQ dans le cadre des audiences publiques :
Mémoire pour la bientraitance de nos petits-enfants
Supplément au mémoire remplaçant l’audition du président de l’AGPQ
Créée en 1990, puis étend son action à l’échelle nationale en 2004, l’Association des grands-parents du Québec (ADGPQ) défend les droits des grands-parents ainsi qu’à leurs petits-enfants et sensibilise les autorités aux diverses problématiques rencontrées.
Elle cherche aussi à faire connaître et reconnaître le rôle des grands-parents et des aînés au sein de la société québécoise. Elle vise à encourager le tissage de liens familiaux, notamment entre les grands-parents et leurs petits-enfants.
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Pour informations :
Henri Lafrance
Association des grands-parents du Québec
418-702-3544
agpq@grands-parents.qc.ca
@NicoleMousseau1
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Montréal, le 19 janvier 2020
Nouveau conseiller spécial du gouvernement du Québec en matière de droit de la famille
L’AGPQ félicite le professeur Alain Roy pour sa nomination et réitère sa volonté de travailler activement à redonner une voix aux enfants du Québec
Montréal, le 19 janvier 2020 – L’Association des grands-parents du Québec (AGPQ) salue la nomination du professeur et docteur en droit, M. Alain Roy, à titre de conseiller spécial du gouvernement du Québec dans le dossier de la réforme du droit de la famille. « Il s’agit d’une excellente nomination compte tenu de la feuille de route impressionnante de M. Roy en matière du droit de la famille, du droit de l’enfant et du droit de l’adoption. Tout comme lui, nous croyons qu’il faut sans tarder mieux protéger les droits de l’enfant » explique le président de l’AGPQ, M. Henri Lafrance.
Me Alain Roy est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et notaire émérite. Son intérêt pour le droit de la famille et le droit de l’enfant s’étale sur les vingt dernières années, lui qui y a concentré ses activités de recherche et d’enseignement et qui a présidé aussi le Comité consultatif sur le droit de la famille en 2015. M. Roy a également coprésidé la Commission citoyenne portant sur le même sujet et mise sur pied par la Chambre des notaires en 2018. Soulignons que le président de l’AGPQ y a aussi siégé à titre de commissaire.
« M. Roy saura admirablement bien conseiller le ministre de la Justice qui a affirmé de son côté vouloir apporter des changements concrets aux lois actuelles. Je rappelle que l’AGPQ applaudira tout changement législatif qui accentuera la voix et la reconnaissance des droits de l’enfant » d’ajouter M. Lafrance. Rappelons que l’AGPQ a salué récemment l’intention de la Commission Laurent de replacer l’enfant au cœur de la protection de la jeunesse, l’organisation ayant déposé un mémoire qui allait aussi dans ce sens lors des audiences publiques de l’an dernier.
À propos
Créée en 1990, puis ayant étendu son action à l’échelle nationale en 2004, l’Association des grands-parents du Québec (AGPQ) défend les droits des grands-parents et sensibilise les autorités aux diverses problématiques rencontrées.
Elle cherche aussi à faire connaître et reconnaître le rôle des grands-parents et des aînés au sein de la société québécoise. Elle vise à encourager le tissage de liens familiaux, notamment entre les grands-parents et leurs petits-enfants.
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Pour informations :
Nicole Mousseau
Association des grands-parents du Québec
514 249-9822
Nicolemousseau24@gmail.com
@NicoleMousseau1
