La jurisprudence relative aux droits des grands-parents au Québec se base principalement sur trois articles du Code civil :

Article 611 :
« Les pères et mères ne peuvent, sans motif grave, faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. À défaut d’accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal. »

Article 33 :
« Les décisions concernant l’enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits.
Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation. »

Article 577 :
« L’adoption confère à l’adopté une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine. L’adopté cesse d’appartenir à sa famille d’origine »

Pour les grands-parents cela signifie qu'en cas d'adoption de leurs petits-enfants, ils deviennent des étrangers aux yeux de la loi.

Jugements pertinents aux droits des grands-parents

Voici un important jugement de la Cour Suprême du Canada qui détermine les conditions d'attribution de la garde à un tiers.

Un grand-parent pourrait invoqué cette jurisprudence pour demander et éventuellement obtenir la garde de sa petite fille ou de son petit fils.

Les grands-parents dont les petits-enfants sont pris en charge par la Direction de la protectin de la jeunesse (DPJ) se demandent s'ils doivent s'adresser à la Cour supérieure ou au tribunal de la jeunesse pour revendiquer leurs droits. Voici un jugement qui répond à cette question.

Extrait d'un jugement du juge Jean-Pierre Sénécal

« (…) les contacts entre petits-enfants et grands-parents constituent une grande richesse, tant pour l’enfant, les grands-parents que la société. Ils sont, à n'en pas douter, une grande source de joie, d'affection, d'apprentissage et de connaissances (réciproquement d'ailleurs). Les contacts entre générations constituent en fait une source d’apports mutuels uniques, non seulement précieuse, mais indispensable, et cela, encore une fois, tant pour les personnes impliquées que pour la société tout entière. »
Extrait de (Droit de la famille-2216, [1995] R.J.Q. 1734, 1738 (C.S.) du juge Jean-Pierre Sénécal)

L'aliénation parentale contre un père, une mère ou un grand-parent est quelque chose d'odieux. Voici un jugement exceptionnel de l'honorale Pierrette Rayle à ce sujet.

Voici deux articles très importants de la loi sur la Protection de la jeunesse

Article 3 :
« Les décisions prises en vertu de la présente loi doivent l'être dans l'intérêt de l'enfant et dans le respect de ses droits.»

Article 6 :
« Les personnes et les tribunaux appelés à prendre des décisions au sujet d'un enfant, en vertu de la présente, loi doivent donner à cet enfant, à ses parents et à toutes personnes qui veulent intervenir dans l'intérêt de l'enfant, l'occasion d'être entendus. »

Les grands-parents et la Loi sur la protection de la jeunesse

Voici les articles de la L.P.J. où les grands-parents sont mentionnés depuis l'adoption de la Loi 125. Cliquez ici